FAQ

(i) toute communication avec votre assurance concernant l’intervention, (ii) votre police d’assurance, (iii) les devis médicaux (iii) l’estimation de la Clinique ou de l’Hôpital, pour les cas où l’assurance refuse la prise en charge des frais hospitaliers.

(i) toute communication avec votre assurance concernant l’intervention, (ii) votre police d’assurance, (iii) la note d’honoraires du médecin, (iv) le rapport opératoire, (v) le rapport d’hospitalisation / lettre de sortie.

Les médecins doivent établir des devis conformément aux exigences de la FINMA. Il est utile d’avoir en sa possession les devis de ses médecins, excepté pour les assurances-maladie complémentaires qui remboursent intégralement les frais médicaux et les frais hospitaliers.

Le médecin doit se charger des réservations de la clinique, et fournir son devis le cas échéant.

Il convient de se renseigner systématiquement auprès de mon assurance complémentaire et d’obtenir une garantie de couverture des frais hospitaliers et des honoraires médicaux. Certains assureurs couvent intégralement les frais, d’autres que partiellement, soit au niveau des honoraires médicaux, soit au niveau de la part de financement qui est normalement dû par le canton.

Si l’assurance n’a pas donné de réponse à temps : (i) vous supportez le risque que l’assurance ne rembourse pas l’intégralité des frais médicaux et hospitaliers, (ii) vous avez la possibilité d’annuler ou de reporter l’intervention, (iii) vous pouvez également envisager un transfert vers un établissement figurant sur la liste des hôpitaux agréés par votre assurance.

Si le refus est injustifié, notamment parce que l’assureur prétend vouloir rembourser les prestations sur la base d’un tarif qu’il reconnait de manière unilatérale et que ce tarif ne couvre que partiellement les coûts, l’assuré doit réclamer le paiement intégral auprès de son assureur, par la voie judiciaire le cas échéant.

La résiliation est envisageable mais ne résout pas le problème, puisque l’assuré va se retrouver avec une partie des frais à sa charge. Le patient n’aura d’ailleurs pas la garantie de pouvoir se réassurer auprès d’un autre assureur. Il est déconseillé de résilier son assurance complémentaire.

• La résiliation ordinaire : La loi prévoit que vous pouvez résilier votre contrat à la fin de la troisième année, puis chaque année suivante, même si votre contrat est plus long. Il convient de prévenir l’assureur au moins 3 mois à l’avance, par écrit. Il est aussi possible que votre contrat d’assurance prévoit un droit à la résiliation avant ces trois ans. Nous vous invitons à examiner les conditions générales et complémentaires de votre contrat d’assurance.
• La résiliation pour sinistre : Après chaque sinistre, ayant causé un dommage partiel à l’assuré, pour lequel une assurance doit allouer une prestation, l’assuré peut résilier son assurance au plus tard à compter du versement de l’indemnité par l’assureur. Il conviendra de déterminer de cas en cas si un sinistre existe, pour lequel l’assurance aurait dû verser une indemnité à l’assuré. Nous vous invitons également à examiner les conditions générales et complémentaires de votre contrat d’assurance pour connaître le délai de résiliation applicable.
• Pour justes motifs en tout temps : Un contrat d'assurance peut être résilié à tout moment si des exigences réglementaires imprévisibles en empêchent l'exécution, ou si des circonstances rendent impossible la continuation du contrat conformément aux principes de bonne foi. Toute modification imprévisible des conditions d’assurance qui empêche l’exécution du contrat ainsi que les adaptations de la pratiques basés sur les circulaires de la FINMA pourraient être considérées comme des circonstances qui justifient la résiliation de votre contrat d’assurance.
  En outre, si vous considérez ne pas avoir reçu les informations pertinentes concernant la modification des conditions d’assurances, vous avez un droit de résiliation.
• La résiliation pour motif valable : Certaines assurances prévoient d’autres motifs de résiliation que ceux cités. Nous vous invitons à examiner vos conditions générales et complémentaires d’assurance.
  

Nous invitons les patients à examiner leurs conditions générales d’assurance pour connaitre les conditions auxquelles leur assurance peut être modifiée. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une clause permettant une modification unilatérale des conditions d’assurance sans offrir un droit de résiliation est considérée comme insolite et ne peut être opposée à l’assuré. Dans ce contexte, si un assureur modifie les conditions du contrat sans donner à l’assuré la possibilité de résilier, cette clause est réputée non écrite, et l’assuré conserve son droit de résiliation.

Certains assureurs ont décidé de conventionner avec une Clinique et dans la mesure où les tarifs sont intégralement couverts, le patient pourra être pris en charge dans celle-ci. À Genève, la plupart des assureurs ne couvrent pas entièrement les frais médicaux dans l'ensemble des cliniques genevoises.

En théorie, le patient peut se faire soigner dans un autre canton. Néanmoins, la possibilité pratique d’être pris en charge est plus compliquée, notamment pour les cas d’urgence, ou les accouchements où l’assuré ne peut pas faire des dizaines de kilomètres pour être pris en charge. De plus, le médecin choisi par le patient ne pourra pas forcément de se déplacer dans un autre canton, s’il n’est pas agréé dans la clinique du canton en question.

Nous invitons les patients à examiner leurs conditions générales d’assurance pour connaitre les conditions auxquelles leur assurance peut être modifiée. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une clause permettant une modification unilatérale des conditions d’assurance sans offrir un droit de résiliation est considérée comme insolite et ne peut être opposée à l’assuré. Dans ce contexte, si un assureur modifie les conditions du contrat sans donner à l’assuré la possibilité de résilier, cette clause est réputée non écrite, et l’assuré conserve son droit de résiliation.

Certains assureurs ont décidé de conventionner avec une Clinique et dans la mesure où les tarifs sont intégralement couverts, le patient pourra être pris en charge dans celle-ci. À Genève, la plupart des assureurs ne couvrent pas entièrement les frais médicaux dans l'ensemble des cliniques genevoises.

En théorie, le patient peut se faire soigner dans un autre canton. Néanmoins, la possibilité pratique d’être pris en charge est plus compliquée, notamment pour les cas d’urgence, ou les accouchements où l’assuré ne peut pas faire des dizaines de kilomètres pour être pris en charge. De plus, le médecin choisi par le patient ne pourra pas forcément de se déplacer dans un autre canton, s’il n’est pas agréé dans la clinique du canton en question.

Tant que le contrat est en vigueur, et sous réserve des cas d’erreur lors de la conclusion du contrat, le paiement de la prime est dû jusqu’à échéance.

Le médecin n’est pas lié par un contrat avec l’assureur. Le patient reste débiteur des honoraires de son médecin, quel que soit la décision de l’assureur sur le remboursement des prestations médicales.